(220) Comme indiqué au considérant 9 ci-dessus, la Commission a soumis à enregistrement les importations de renforts en fibres de verre au cours de la période de notification préalable conformément aux dispositions de l’article 24, paragraphe 5 bis, du règlement de base, en publiant le règlement relatif à l’enregistrement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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