Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(40) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des pouvoirs publics égyptiens, du producteur-exportateur, de tous les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et des deux importateurs indépendants. Deux questionnaires d’utilisateur complétés ont également été reçus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).