(48) La Commission a décidé qu’aux fins de la présente enquête ces produits constituaient donc des produits similaires au sens de l’article 2, point c), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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