(50) Le subventionnnement allégué en Égypte concerne Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E. (ci-après «Jushi Egypt»), une société établie dans la zone de coopération économique et commerciale sino-égyptienne de Suez (ci-après la «zone CECS»). Cette zone couvre une superficie de 7,34 km2, divisée en une superficie de départ de 1,34 km2 et une superficie d’expansion de 6 km2.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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