(52) En 2014, l’Égypte a lancé le plan de développement du corridor du canal de Suez. En 2015, dans le cadre de ce plan, la ZES a été officiellement intégrée à la zone économique du canal de Suez au sens large (ci-après la «ZCS»), qui couvre une superficie de 461 km2 autour du canal de Suez. L’ensemble de la zone est désormais considéré comme une «zone économique spéciale» conformément à la loi no 83/2002 telle que modifiée. Par conséquent, les entreprises qui sont établies dans cette zone spéciale bénéficient d’un traitement préférentiel tel que décrit dans les programmes de subvention mentionnés ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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