Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(52) En 2014, l’Égypte a lancé le plan de développement du corridor du canal de Suez. En 2015, dans le cadre de ce plan, la ZES a été officiellement intégrée à la zone économique du canal de Suez au sens large (ci-après la «ZCS»), qui couvre une superficie de 461 km2 autour du canal de Suez. L’ensemble de la zone est désormais considéré comme une «zone économique spéciale» conformément à la loi no 83/2002 telle que modifiée. Par conséquent, les entreprises qui sont établies dans cette zone spéciale bénéficient d’un traitement préférentiel tel que décrit dans les programmes de subvention mentionnés ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).