(6) À la suite de l’ouverture, la Commission a reçu des observations complémentaires de la part des pouvoirs publics égyptiens, faisant à nouveau part de leurs remarques sur les subventions, mais formulant aussi des commentaires concernant les allégations relatives au préjudice causé par les importations en provenance d’Égypte exposées dans la plainte.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.