Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(89) Afin de déterminer le montant des droits à l’importation dus, la Commission a considéré que le ratio de consommation moyenne était le même pour tous les types de produits finis, puisqu’ils appartiennent tous à la même catégorie générale de produits. La Commission a établi le ratio de consommation sur la base des registres du producteur-exportateur. Elle a d’abord déterminé les quantités de matières importées au cours de la période d’enquête. Ensuite, elle a calculé la proportion des ventes intérieures par rapport aux ventes totales de Jushi Egypt. Puis, elle a appliqué cette proportion de ventes intérieures au volume total des matériaux importés et a déterminé les quantités de matériaux importés pour lesquelles des droits à l’importation seraient exigibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).