Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/379EUR-Lex →

(9) La Commission renvoie également aux données figurant aux considérants 84 à 91 ci-dessous concernant l’évolution des prix et à ses conclusions sur la base de l’ensemble des données.

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