(92) Le montant de la subvention provisoirement établi pour ce type de subventions au cours de la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs était de 7,42 %.
Règlement d’exécution (UE) 2020/379 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/379
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/379
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020R0379)
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