Version d'origine : acte du 09/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32020R0387)
IntituléModifications de la STI WAG
RattachementRèglement (CELEX 32020R0387)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0387)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32020R0387)EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 321/2013 est modifié comme suit:
1) à l’article 3, le point d) suivant est ajouté:
«d) lorsque le domaine d’emploi est étendu conformément à l’article 54, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/797, les dispositions du point 7.2.2.4 de l’annexe du présent règlement s’appliquent;»;
2) l’annexe est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
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