Règlement (CELEX 32020R0387) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32020R0387)
IntituléModifications de la STI LOC&PAS
RattachementRèglement (CELEX 32020R0387)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0387)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32020R0387)EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 1302/2014 est modifié comme suit:

1) à l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

La STI ne s’applique pas au matériel roulant existant du système ferroviaire dans l’Union qui est déjà en service dans tout ou partie du réseau d’un État membre au 1er janvier 2015, sauf

a) s’il fait l’objet d’un renouvellement ou d’un réaménagement conformément au point 7.1.2 de l’annexe du présent règlement; ou

b) si le domaine d’emploi est étendu conformément à l’article 54, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/797, auquel cas les dispositions du point 7.1.4 de l’annexe du présent règlement s’appliquent.»;

2) au deuxième alinéa de l’article 11, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Elles continuent cependant de s’appliquer, sans préjudice des points 7.1.1.4 à 7.1.1.8 de l’annexe:»;

3) l’annexe est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0387. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).