Règlement (CELEX 32020R0387) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0387)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0387)
Versionacte d'origine du 09/03/2020 (CELEX 32020R0387)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32020R0387)EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797,

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