(1) Les conventions internationales visées à l’article 2, point a), de la directive 2009/45/CE ont été modifiées. Il est également ressorti d’un examen détaillé des éléments techniques que certaines des modifications apportées précédemment aux conventions internationales avaient été omises.
Règlement délégué (UE) 2020/411 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/411
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/411
Versionacte d'origine du 19/11/2019 (CELEX 32020R0411)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.