Règlement délégué (UE) 2020/411 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/411
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/411
Versionacte d'origine du 19/11/2019 (CELEX 32020R0411)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2020/411EUR-Lex →

(2) La directive (UE) 2017/2108 du Parlement européen et du Conseil a modifié la définition de «matériau équivalent» pour inclure les navires construits en aluminium dans le champ d’application de la directive 2009/45/CE. Afin d’assurer une mise en œuvre harmonisée, il est nécessaire d’apporter un certain nombre de clarifications techniques aux annexes de la directive 2009/45/CE en ce qui concerne les navires construits en aluminium.

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