(3) En outre, la directive (UE) 2017/2108 a exclu les navires à passagers d’une longueur inférieure à 24 mètres du champ d’application de la directive 2009/45/CE. Il y a donc lieu de supprimer les prescriptions techniques applicables à ces navires de l’annexe I de la directive 2009/45/CE.
Règlement délégué (UE) 2020/411 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/411
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/411
Versionacte d'origine du 19/11/2019 (CELEX 32020R0411)
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