(5) L’évaluation menée dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) a conclu qu’en raison du caractère obsolète du modèle de l’annexe I de la directive 2009/45/CE, il était devenu extrêmement difficile de comparer les normes de sécurité pour les navires à passagers qui effectuent des voyages nationaux avec les normes internationales existantes. Le bilan de qualité réalisé dans le cadre du programme REFIT contenait une recommandation visant à simplifier ladite annexe afin de la rendre plus lisible.
Règlement délégué (UE) 2020/411 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/411
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/411
Versionacte d'origine du 19/11/2019 (CELEX 32020R0411)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.