Article considérant 7

(7) Il ressort de l’expérience acquise avec la directive 2009/45/CE que la transposition de chaque mise à jour des normes internationales en droit national pouvait prendre jusqu’à 30 mois. Le bilan de qualité réalisé dans le cadre du programme REFIT a donc recommandé d’examiner la possibilité d’accélérer la procédure actuelle de mise à jour afin de diminuer les coûts de transposition pour les États membres. L’expérience acquise dans la mise en œuvre d’autres directives dans ce domaine a montré que la mise à jour des prescriptions techniques par la voie d’un règlement réduit le temps d’adaptation aux prescriptions révisées de l’Organisation maritime internationale (OMI) et élimine les coûts de transposition pour les États membres. Par conséquent, les prescriptions techniques de sécurité et les modèles de certificats correspondants qui figurent aux annexes I, II et III de la directive 2009/45/CE devraient être établis par la voie d’un règlement.