Règlement délégué (UE) 2020/411 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/411
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/411
Versionacte d'origine du 19/11/2019 (CELEX 32020R0411)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2020/411EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier la directive 2009/45/CE en conséquence,

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