Règlement d’exécution (UE) 2020/415 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/415
Versionacte d'origine du 19/03/2020 (CELEX 32020R0415)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/415EUR-Lex →

(2) Le 25 février 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l’objet de mesures restrictives.

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