Par dérogation à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2016/1149 et si cela se justifie au vu des effets de l’opération, la durée du soutien accordé à un bénéficiaire donné dans un pays tiers ou sur le marché d’un pays tiers au titre de la mesure de promotion visée à l’article 45, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1308/2013 peut être prolongée au-delà de la durée maximale de 5 ans fixée à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2016/1149, mais ne peut dépasser la date du 15 octobre 2023.
Règlement délégué (UE) 2020/419 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/419
IntituléDurée du soutien
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/419
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0419)
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