Règlement délégué (UE) 2020/419 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/419
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/419
Versionacte d'origine du 30/01/2020 (CELEX 32020R0419)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2020/419EUR-Lex →

(13) Il y a donc lieu de déroger à l’article 4, à l’article 53, paragraphe 1, et à l’article 54, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/1149,

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