(9) Toutefois, la prolongation accordée à titre individuel à des projets ne devrait pas dépasser la période de programmation qui s’étend de 2019 à 2023 et devrait donc prendre fin le 15 octobre 2023.
Règlement délégué (UE) 2020/419 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/419
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/419
Versionacte d'origine du 30/01/2020 (CELEX 32020R0419)
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