(4) En outre, une prolongation de la période d’approbation est prévue pour les substances actives «dichlorprop-P», «mépanipyrim», «spinosad», «trinexapac» et «fosétyl», afin de laisser le temps nécessaire pour procéder à l’évaluation des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément à la procédure définie aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2020/421 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/421
Versionacte d'origine du 18/03/2020 (CELEX 32020R0421)
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