(5) L’évaluation de toutes ces substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, il apparaît que les approbations de ces substances actives expireront avant l’adoption d’une décision de renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger leurs périodes d’approbation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/421 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/421
Versionacte d'origine du 18/03/2020 (CELEX 32020R0421)
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