(1) Les arrangements administratifs avec les pays tiers en ce qui concerne les certificats de capture des produits de la pêche sont énumérés à l’annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission. Ces arrangements comprennent des modèles de certificats de capture validés par les autorités compétentes des pays tiers concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/423 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/423
Versionacte d'origine du 19/03/2020 (CELEX 32020R0423)
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