Règlement d’exécution (UE) 2020/423 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/423
Versionacte d'origine du 19/03/2020 (CELEX 32020R0423)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/423EUR-Lex →

(2) Les États-Unis ont révisé leur modèle de certificat de capture, en particulier en vue de la mise en place du nouvel outil informatique, CATCH, développé par la Commission pour le système de certification des captures de l’Union.

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