| Nom du projet | Détails concernant le champ du projet | Toutes les dates et actions pertinentes qui justifient le stade avancé de développement ou le contrat signé | Spécifications techniques non appliquées et dispositions de remplacement et/ou normes appliquées | Toutes autres informations pertinentes, telles que le ou les domaines d’utilisation, y compris la coordination conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/545 | Informations justifiant la non-viabilité du projet | Dérogations déjà accordées à ce projet (le cas échéant)
Règlement d’exécution (UE) 2020/424 · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/424
IntituléANNEXE — Modèle pour la présentation d’un projet à un stade avancé de développement faisant l’objet d’une demande de non-application d’une ou de plusieurs STI ou de parties de celles-ci en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point a), de la directive (UE) 2016/797 et conformément aux informations demandées à l’article 2, paragraphe 1, et paragraphe 2, point a), du présent règlement
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/424
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0424)
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