Version d'origine : acte du 17/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32020R0442)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0442)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0442)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32020R0442)EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2015/35 est rectifié comme suit:
1) à l’article 84, paragraphe 4, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Le paragraphe 2 ne s’applique pas aux investissements dans des entreprises liées, à l’exception des investissements pour lesquels toutes les conditions suivantes sont remplies:»;
2) à l’annexe X, le tableau de la section «Pondération du risque d’inondation» est remplacé par le tableau qui figure à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
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