(1) Les modifications apportées par le règlement délégué (UE) 2019/981 de la Commission à l’article 84, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission ont étendu l’approche par transparence aux entreprises liées à une entreprise d’assurance ou de réassurance qui remplissent certaines conditions. Une référence erronée à l’article 84, paragraphe 1, dudit règlement, figurant dans le paragraphe 4 dudit article, exempte de l’application de l’approche par transparence certains organismes de placement collectif et autres investissements structurés sous forme de fonds qui sont aussi des entreprises liées à une entreprise d’assurance ou de réassurance. Or, les organismes de placement collectif et les investissements structurés sous forme de fonds devraient être soumis par défaut à l’approche par transparence.
Règlement (CELEX 32020R0442) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0442)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0442)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0442)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.