(2) À l’annexe X du règlement délégué (UE) 2015/35, la section «Pondération du risque d’inondation» établit les paramètres standard à utiliser pour le calcul du capital de solvabilité requis de base pour le risque d’inondation. Afin de permettre le calcul du capital de solvabilité requis pour le risque d’inondation pour la région du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le tableau devrait comporter une ligne pour chacune des 124 zones de risque de cette région.
Règlement (CELEX 32020R0442) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0442)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0442)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0442)
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