Règlement (CELEX 32020R0442) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0442)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0442)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020R0442)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32020R0442)EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2015/35 en conséquence,

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