Règlement d’exécution (UE) 2020/443 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/443
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/443
Versionacte d'origine du 25/03/2020 (CELEX 32020R0443)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/443EUR-Lex →

(4) Le 6 décembre 2017, la société TLL The Longevity Labs GmbH (ci-après le «demandeur») a informé la Commission, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no°258/97 du Parlement européen et du Conseil, de son intention de mettre sur le marché de l’extrait de germe de blé (Triticum aestivum) riche en spermidine en tant que nouvel ingrédient alimentaire. Par conséquent, l’extrait de germe de blé riche en spermidine a été inscrit dans la liste des nouveaux aliments de l’Union.

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