(5) Le 6 août 2019, le demandeur a introduit auprès de la Commission une demande de modification des spécifications de l’extrait de germe de blé riche en spermidine, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur a demandé d’augmenter le niveau de cadavérine actuellement fixé à < 0,1 μg/g pour le faire passer à ≤ 16,0 μg/g.
Règlement d’exécution (UE) 2020/443 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/443
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/443
Versionacte d'origine du 25/03/2020 (CELEX 32020R0443)
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