Règlement d’exécution (UE) 2020/443 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/443
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/443
Versionacte d'origine du 25/03/2020 (CELEX 32020R0443)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/443EUR-Lex →

(9) Considérant que les teneurs maximales proposées en cadavérine dans le nouvel aliment et les apports qui en résultent sur la base des conditions d’utilisation autorisées du nouvel aliment seront inférieurs d’au moins trois ordres de grandeur aux teneurs en cadavérine qui sont ingérées dans le cadre d’un régime alimentaire normal, la Commission estime que les modifications proposées des teneurs en cadavérine dans les spécifications de l’extrait de germe de blé riche en spermidine ne modifient pas les considérations de sécurité qui ont justifié l’autorisation de ce nouvel aliment, et qu’une évaluation de la sécurité de la demande actuelle par l’Autorité conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. Par conséquent, il convient de modifier les spécifications du nouvel aliment «extrait de germe de blé riche en spermidine» pour porter la teneur autorisée en cadavérine à la valeur sollicitée par le demandeur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0443. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).