Règlement d’exécution (UE) 2020/444 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/444
Versionacte d'origine du 25/03/2020 (CELEX 32020R0444)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2020/444EUR-Lex →

(14) De plus, les producteurs-exportateurs se sont engagés à consulter la Commission sur les éventuelles difficultés ou questions, d’ordre technique ou autre, pouvant éventuellement survenir pendant la mise en œuvre de l’engagement.

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