Règlement d’exécution (UE) 2020/444 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/444
Versionacte d'origine du 25/03/2020 (CELEX 32020R0444)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2020/444EUR-Lex →

(20) Les conclusions énoncées aux considérants 21 à 23 ci-dessous portent sur les violations alléguées de l’engagement par Wuxi Suntech lorsque celui-ci était encore en vigueur.

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