Règlement d’exécution (UE) 2020/444 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/444
Versionacte d'origine du 25/03/2020 (CELEX 32020R0444)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2020/444EUR-Lex →

(21) Lorsque l’engagement était en vigueur, Wuxi Suntech avait trois importateurs liés dans l’Union, à savoir Suntech Power Deutschland GmbH (ci-après «Suntech Deutschland») en Allemagne, Suntech Power Italy Co, Srl (ci-après «Suntech Italy») en Italie et Suntech Europe France (ci-après «Suntech France») en France. Ces sociétés sont enregistrées dans l’engagement comme parties liées de Wuxi Suntech. Wuxi Suntech n’a jamais demandé que l’engagement soit retiré pour ces parties liées.

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