Règlement d’exécution (UE) 2020/444 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/444
Versionacte d'origine du 25/03/2020 (CELEX 32020R0444)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/444EUR-Lex →

(3) La Commission a également adopté une décision clarifiant l’exécution de l’engagement et 15 règlements retirant l’acceptation de l’engagement de plusieurs producteurs-exportateurs et, le cas échéant, invalidant des factures y afférentes.

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