Règlement d’exécution (UE) 2020/444 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/444
Versionacte d'origine du 25/03/2020 (CELEX 32020R0444)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2020/444EUR-Lex →

(34) La Commission a examiné les observations présentées par le producteur-exportateur et y a répondu comme exposé ci-après.

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