(47) En revanche, Wuxi Suntech a ouvert un nouveau canal de communication: elle a fait valoir que, dès décembre 2013, elle avait contacté l’équipe de la Commission chargée des enquêtes antidumping et antisubventions initiales afin d’annoncer anticipativement des changements imminents dans la structure de Wuxi Suntech. Wuxi Suntech n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de cette communication ou des informations qui ont été échangées, mais a simplement invoqué un courriel du 6 janvier 2014, qui faisait référence à cette communication de décembre 2013.
Règlement d’exécution (UE) 2020/444 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/444
Versionacte d'origine du 25/03/2020 (CELEX 32020R0444)
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