(48) Le 6 janvier 2014, Wuxi Suntech a envoyé à la boîte aux lettres fonctionnelle réservée aux enquêtes antidumping et antisubventions initiales, un courrier électronique pour demander un questionnaire particulier/questionnaire pour changement de raison sociale. Les services de la Commission ont répondu en envoyant à Wuxi Suntech un questionnaire adapté pour changement de raison sociale, comme c’est généralement le cas lorsqu’un changement de raison sociale est demandé. Le 14 janvier 2014, par courrier électronique, Wuxi Suntech a ensuite fourni des explications supplémentaires concernant le changement opéré dans la structure de la société. Ce courriel a été suivi, le 22 mai 2014, par une réponse contenant le questionnaire complété relatif au changement de raison sociale. Pour la première fois, ce questionnaire mentionnait la nouvelle structure d’entreprise complète et précisait que les trois sociétés précédemment liées de Wuxi Suntech dans l’Union ne l’étaient plus.
Règlement d’exécution (UE) 2020/444 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/444
Versionacte d'origine du 25/03/2020 (CELEX 32020R0444)
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