Règlement d’exécution (UE) 2020/444 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/444
Versionacte d'origine du 25/03/2020 (CELEX 32020R0444)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/444EUR-Lex →

(8) Par les avis 2018/C 310/06 et 2018/C 310/07, la Commission a informé que le droit antidumping et le droit compensateur institués sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de la RPC expireraient le 3 septembre 2018.

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