Version d'origine : acte du 15/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/446
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/446
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0446)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2020/446EUR-Lex →
À l’annexe II du règlement (UE) no 515/2014, le point 3 suivant est ajouté:
«3. Les activités de contrôle aux frontières, comme les vérifications aux frontières et les mesures de surveillance des frontières dans des zones confrontées actuellement ou potentiellement à une pression migratoire élevée et/ou disproportionnée, y compris les activités liées à la mise en place, au développement et au fonctionnement de zones d’urgence migratoire, telles que définies à l’article 2, point 10), du règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que, le cas échéant, le soutien aux activités de gestion des frontières dans les pays tiers.
Nota : Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil, et la décision 2005/267/CE du Conseil (JO L 251 du 16.9.2016, p. 1).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.