(1) Dans le cadre de l’examen à mi-parcours visé à l’article 15 du règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, des besoins de financement supplémentaires des États membres ont été constatés dans le domaine de la gestion des frontières.
Règlement délégué (UE) 2020/446 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/446
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/446
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32020R0446)
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