Règlement délégué (UE) 2020/446 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/446
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/446
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32020R0446)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2020/446EUR-Lex →

(7) Afin de permettre la prompte application de cette action spécifique, eu égard aux besoins urgents de financement mis en évidence, le règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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