Règlement délégué (UE) 2020/446 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/446
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/446
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32020R0446)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2020/446EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 515/2014 en conséquence,

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