(7) Les créneaux horaires dans les aéroports coordonnés constituent une ressource économique précieuse. En dépit de la baisse générale du trafic aérien, l’annulation de services aériens ne devrait toutefois pas empêcher l’utilisation des créneaux horaires par d’autres transporteurs aériens qui pourraient souhaiter les utiliser temporairement sans qu’ils permettent d’accumuler des droits acquis. Par conséquent, lorsqu’ils ne sont pas utilisés par le transporteur aérien auquel ils étaient attribués, les créneaux horaires devraient être restitués sans tarder au coordonnateur.
Règlement (UE) 2020/459 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/459
RattachementRèglement (UE) 2020/459
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0459)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.