Règlement (UE) 2020/460 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2020/460
IntituléModifications du règlement (UE) no 1301/2013
RattachementRèglement (UE) 2020/460
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0460)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2020/460EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 1301/2013 est modifié comme suit:

1) À l’article 3, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«En outre, le FEDER peut soutenir le financement des fonds de roulement des PME lorsqu’il est nécessaire, à titre de mesure temporaire, d’apporter une réponse efficace à une crise de santé publique.».

2) À l’article 5, point 1), le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) en favorisant les investissements des entreprises dans la R&I, en développant des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de recherche et développement et le secteur de l’enseignement supérieur, en favorisant en particulier les investissements dans le développement de produits et de services, les transferts de technologie, l’innovation sociale, l’éco-innovation, des applications de services publics, la stimulation de la demande, des réseaux, des grappes d’entreprises et de l’innovation ouverte par la spécialisation intelligente, et en soutenant des activités de recherche technologique et appliquée, des lignes pilotes, des actions de validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production, en particulier dans le domaine des technologies clés génériques et de la diffusion de technologies à des fins générales, ainsi qu’en stimulant les investissements nécessaires au renforcement des capacités de réaction aux crises dans les services de santé;».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0460. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).