Règlement (UE) 2020/460 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/460
RattachementRèglement (UE) 2020/460
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0460)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/460EUR-Lex →

(3) Pour faire face aux répercussions de la crise de santé publique, le FEDER devrait soutenir le financement des fonds de roulement des petites et moyennes entreprises (PME) lorsqu’il est nécessaire, à titre de mesure temporaire, d’apporter une réponse efficace à la crise de santé publique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0460. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).