(7) Afin d’apporter une réponse immédiate aux répercussions de la crise de santé publique, il convient que les dépenses relatives aux opérations visant à stimuler les capacités de réaction aux crises soient éligibles à partir du 1er février 2020.
Règlement (UE) 2020/460 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/460
RattachementRèglement (UE) 2020/460
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0460)
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